Réglementations : CRA, directive Machines et règlement Machines

Trois actes juridiques déterminent comment vous devez documenter les machines et les produits contenant des logiciels : le Cyber Resilience Act pour la cybersécurité de tous les produits comportant des éléments numériques, la directive Machines pour vos machines existantes et le règlement Machines pour tout ce qui est mis sur le marché à partir du 20 janvier 2027. ProductShield est la gestion des produits d'où naissent les preuves pour les trois.

Cyber Resilience Act

Cyber Resilience ActLa cybersécurité devient une obligation du fabricant

Le règlement européen pour la cybersécurité des produits comportant des éléments numériques : SBOM, traitement des vulnérabilités, obligations de notification et documentation technique sur tout le cycle de vie.

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En un coup d'œil Acte juridique: Règlement (UE) 2024/2847, en vigueur depuis le 10 décembre 2024 Obligations de notification: depuis le 11 septembre 2026 Application complète: à partir du 11 décembre 2027
Directive Machines 2006/42/CE

Directive Machines 2006/42/CEDocumenter proprement les produits existants

L'ancienne base juridique pour les machines mises sur le marché jusqu'au 19 janvier 2027. Elle reste déterminante pour les produits existants : dossier technique, évaluation des risques et modifications documentées.

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En un coup d'œil Acte juridique: Directive 2006/42/CE, transposée dans le droit national de chaque État membre S'applique à: Machines mises sur le marché jusqu'au 19 janvier 2027, pendant toute leur durée de vie Remplacée par: Règlement Machines (UE) 2023/1230 à partir du 20 janvier 2027
Règlement Machines (UE) 2023/1230

Règlement Machines (UE) 2023/1230La cybersécurité devient partie intégrante de la sécurité des machines

La nouvelle base juridique à partir du 20 janvier 2027. Pour la première fois avec des exigences de cybersécurité pour les machines, une notice numérique et des règles claires pour les modifications substantielles.

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En un coup d'œil Acte juridique: Règlement (UE) 2023/1230, directement applicable sans transposition nationale S'applique à partir du: 20 janvier 2027 pour toutes les machines mises sur le marché à partir de ce jour Remplace: Directive Machines 2006/42/CE